ARTICLE 1-PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.officedusportbagnolssurceze.fr, ci-après dénommé : le "site".

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur, notamment, le prénom et le nom, l'âge, l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore l'adresse IP.
• Les droits des utilisateurs concernant ces données.
• Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• La transmission des données.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse : http://www.officedusportbagnolssurceze.fr

Le Directeur de la Publication est Monsieur Claude ROUX.

Le Webmaster est Monsieur Patrick PROFETA.

ARTICLE 2-PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : 

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement.
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat, d'une prestation ou d'une adhésion.
• Le traitement répond à une obligation légale.
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique.
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3-DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

3.1-Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

• Raison sociale.
• Nom.
• Prénom.
• Adresse postale.
• Code postal.
• Ville.
• Numéro de téléphone.
• Adresse mail.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue une demande d'adhésion, de prestation ou de contrat sur le site.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site ou d'une plateforme de paiement une preuve de la transaction.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Enregistrement et règlement de l'adhésion.
• Prestations.
• Contrats.

3.2-Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

3.3-Hébergement des données

Le site est hébergé par : GoDaddy, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Legal, Office of the DPO, 5th Floor, The Shipping Building, Old Vinyl Factory, 252-254 Blyth Road, Hayes, UB3 1HA

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 75 18 70 39

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le Royaume-Uni de Grande-Bretagne.

ARTICLE 4-RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

4.1-Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Claude ROUX, Président de l'association Il peut être contacté par mail à : contact@officedusportbagnolssurceze.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.2-Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

4.3-Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que Patrick PROFETA, webmaster de l'association est la personne nommée Délégué à la Protection des Données.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données consiste à s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint à l'adresse mail suivante : contact@officedusportbagnolssurceze.fr

ARTICLE 5-DROIT DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort.
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses nom, prénom et adresse mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

5.1-Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

5.1.1-Droit d'accès, de rectification et de droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en sollicitant le Président de l'association par mail à l'adresse : contact@officedusportbagnolssurceze.fr

5.1.2-Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site en sollicitant le Président de l'association par mail à l'adresse : contact@officedusportbagnolssurceze.fr

5.1.3-Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

L'utilisateur est en droit de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, en sollicitant le Président de l'association par mail à l'adresse : contact@officedusportbagnolssurceze.fr

5.1.4-Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

5.1.5-Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut décider du devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016.

5.1.6-Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou tout juge compétent.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

5.1.7-Droit à l'image

Le participant aux activités et aux manifestations organisées par l'Office du Sport de Bagnols-Sur-Cèze est informé que des photos, des films et tout autre support papier ou électronique peuvent être réalisés à ces occasions. Le participant, sauf opposition expresse de sa part, autorise l'Office du Sport de Bagnols-Sur-Cèze à divulguer, diffuser, publier ou exploiter toutes prises de vues aux fins de publicités, promotions ou illustrations de l'Office du Sport de Bagnols-Sur-Cèze, en extrait, en intégralité ou modifiées.

 5-2-Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6-CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : www.officedusportbagnolssurceze.fr

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 1er août 2020.

ARTICLE 7-DROIT D'AUTEUR ET COPYRIGHT

L’ensemble du site, textes, images, animations, sons, vidéo, structure technique, bases de données, fichiers téléchargeables de toute nature et format ainsi que tout autre élément intégré au site sont la propriété de l’Office du Sport de Bagnols-Sur-Cèze (hors licences afférentes aux logiciels utilisés pour la gestion du site).

Toute reproduction, copie, représentation, importation et de tout ou partie du site est formellement interdite en vertu de l’article L-335.2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication.

ARTICLE 8-ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

_____________________________FIN DE DOCUMENT__________________________